Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne www.e-leiwand.at

Version du 29/09/2026

1. Champ d’application et cocontractant

(1) Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de marchandises passées par des consommateurs au sens du § 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG) via la boutique en ligne www.e-leiwand.at (« boutique en ligne ») ou directement auprès d’Ampion GmbH par téléphone ou par e-mail.

Le cocontractant est : Ampion GmbH, Hackinger Straße 52, A-1140 Vienne, FN 643205s (tribunal de commerce de Vienne), n° de TVA ATU81638024, e-mail : onlinesales@ampion.at, téléphone : +43 676 3575601, horaires du service client : du lundi au jeudi de 9 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 13 h (ci-après « Ampion » ou « nous »).

(2) Si la commande est passée par une personne morale, un entrepreneur au sens du § 1 du code autrichien des entreprises (UGB) ou une personne physique agissant manifestement à des fins de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, les présentes CGV ne s’appliquent pas ; dans ce cas, ce sont les « Conditions générales de vente pour les clients professionnels (B2B) » d’Ampion GmbH, disponibles séparément, qui s’appliquent. Les clients professionnels sont priés de s’adresser à sales@ampion.at ou d’utiliser la boutique en ligne B2B d’Ampion GmbH à l’adresse www.ampion.at.

(3) Les conditions du client divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, sauf si Ampion accepte expressément et par écrit leur application.

2. Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme d’Ampion, mais une invitation faite au client à soumettre lui-même une offre.

(2) En finalisant le processus de commande (clic sur « Commander avec obligation de paiement » ou sur un bouton équivalent), le client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.

(3) Ampion confirme sans délai la réception de la commande par e-mail (« confirmation de commande ») ; celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l’offre. Le contrat n’est conclu que lorsqu’Ampion accepte expressément la commande ou expédie la marchandise (confirmation d’expédition), et au plus tard à la livraison de la marchandise.

(4) Avant de passer la commande, le client peut identifier et corriger les erreurs de saisie à l’aide des fonctions de correction et de suppression prévues dans le processus de commande.

3. Prix et conditions de paiement

(1) Tous les prix indiqués s’entendent en euros, TVA légale applicable comprise. Les frais d’expédition sont calculés conformément à notre politique d’expédition et sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.

(2) Lorsqu’Ampion annonce une réduction de prix par comparaison avec un prix antérieur, le prix total le plus bas pratiqué par Ampion dans la boutique en ligne au cours des 30 derniers jours précédant l’application de la réduction est indiqué conformément au § 9a de la loi autrichienne sur l’affichage des prix (PrAG).

(3) Les modes de paiement suivants sont proposés : carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro, American Express, UnionPay), PayPal, Klarna, virement eps, Bancontact, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ainsi que le paiement anticipé par virement bancaire. Les modes de paiement disponibles dans chaque cas dépendent du pays de livraison et de l’appareil utilisé ; seule la sélection proposée lors du processus de commande fait foi. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour l’utilisation d’un mode de paiement.

(4) Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat. En cas de paiement par carte de crédit, PayPal, virement eps, Bancontact, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, le débit intervient à la finalisation de la commande. En cas de paiement avec Klarna, les conditions de Klarna s’appliquent en complément. En cas de paiement anticipé, le prix d’achat doit être viré dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la confirmation de commande sur le compte qui y est indiqué ; l’expédition a lieu après réception du paiement. Si le paiement n’est pas reçu dans les délais, nous sommes en droit de résilier le contrat.

4. Livraison

(1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans l’un des pays de livraison sélectionnables lors du processus de commande. Les livraisons vers d’autres pays sont possibles sur demande.

(2) Les délais de livraison habituels suivants s’appliquent aux articles en stock : Autriche 1 à 3 jours ouvrables, Allemagne 3 à 5 jours ouvrables, autres pays de livraison 3 à 7 jours ouvrables. Le délai de livraison court à compter de la conclusion du contrat ou, en cas de paiement anticipé, de la réception du paiement. Si le délai de livraison d’un produit diffère, il est indiqué sur la page produit correspondante. Si, exceptionnellement, aucun délai n’est indiqué, nous livrons au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (§ 7a KSchG).

(3) Nous expédions les colis par la Poste autrichienne (Österreichische Post), GLS, DPD ou un service de colis équivalent. Les marchandises volumineuses ou lourdes (p. ex. bornes sur pied, stations de recharge DC) sont livrées par transporteur jusqu’au trottoir ; l’acheminement jusqu’au lieu d’installation définitif ne fait pas partie de la livraison, sauf s’il a été convenu séparément en tant que prestation de service.

(4) Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci peuvent raisonnablement être exigées du client. Les frais d’expédition supplémentaires qui en résultent sont à notre charge.

(5) Le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise n’est transféré au client qu’au moment de sa remise au client ou à un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur (§ 7b KSchG).

(6) Si un produit commandé n’est pas disponible sans faute de notre part, bien que nous l’ayons commandé en temps utile et en fonction des besoins auprès de notre fournisseur, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous en informons le client sans délai et lui remboursons sans délai les paiements déjà effectués (réserve d’approvisionnement).

5. Droit de rétractation et droit de retour volontaire

(1) Pour les contrats conclus à distance, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux §§ 11 et suivants de la loi autrichienne sur les contrats à distance et hors établissement (FAGG).

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Si vous avez commandé dans une même commande plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Ampion GmbH, Hackinger Straße 52, A-1140 Vienne, e-mail : onlinesales@ampion.at, téléphone : +43 676 3575601) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet notre formulaire de rétractation en ligne ou le modèle de formulaire de rétractation (PDF) ; tous deux sont également disponibles à l’adresse https://e-leiwand.at/policies/refund-policy. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais elle nous permet de traiter votre demande plus rapidement.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre les biens à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité est engagée uniquement à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion et extinction du droit de rétractation

(2) Conformément au § 18 FAGG, le droit de rétractation n’existe pas ou s’éteint de manière anticipée pour :

• les biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont nettement personnalisés en fonction des besoins personnels du consommateur (p. ex. bornes de recharge configurées individuellement avec longueur de câble, équipement ou habillage adhésif spécifiques au client) ;
• les contrats de prestation de services (p. ex. service de montage) pleinement exécutés, lorsqu’Ampion n’a commencé l’exécution qu’après avoir obtenu l’accord exprès du client et que celui-ci a préalablement reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.

Droit de retour volontaire

(3) En complément du droit légal de rétractation, nous accordons aux consommateurs un droit de retour volontaire de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise. La condition est que la marchandise soit retournée non utilisée, non installée ou non mise en service, intacte et complète (y compris les accessoires et notices, dans la mesure du possible dans l’emballage d’origine). Sont exclus du droit de retour volontaire les articles sur commande, c’est-à-dire les articles qu’Ampion n’a pas en stock et qu’elle se procure spécialement pour la commande du client ; le droit légal de rétractation prévu à l’al. 1 s’applique à ces articles. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le droit de retour volontaire ne limite ni le droit légal de rétractation ni les droits au titre de la garantie légale. Les modalités sont précisées dans notre politique de retour.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété d’Ampion jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

7. Garantie légale

(1) La garantie légale prévue par la loi autrichienne sur la garantie des consommateurs (VGG) ou par le code civil autrichien (ABGB) s’applique. Le délai de garantie pour les biens meubles est de deux ans à compter de la remise. Si un défaut apparaît dans un délai d’un an à compter de la remise, il est présumé avoir existé au moment de la remise, dans la mesure où cette présomption est compatible avec la nature du bien ou du défaut.

(2) Pour les biens comportant des éléments numériques (p. ex. bornes de recharge avec connexion à une application ou micrologiciel), Ampion veille, conformément au § 7 VGG, à ce que le client reçoive les mises à jour nécessaires (notamment les mises à jour de sécurité) pendant la période à laquelle il peut raisonnablement s’attendre, mais au moins pendant deux ans à compter de la remise – même si celles-ci sont fournies par un tiers (p. ex. le fabricant).

(3) Les garanties commerciales du fabricant allant au-delà de la garantie légale ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont accordées séparément et expressément par le fabricant concerné ; leur étendue, leur durée et leurs conditions résultent de la déclaration de garantie respective du fabricant. Les droits au titre de la garantie légale ne sont pas limités par une garantie commerciale.

8. Responsabilité

(1) Ampion est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

(2) Pour le reste, notamment pour les dommages matériels causés par une négligence légère, la responsabilité d’Ampion est exclue ; cela s’applique également à la responsabilité des auxiliaires d’exécution. Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages causés aux biens qu’Ampion a pris en charge pour les traiter.

(3) La responsabilité au titre de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits (PHG) n’est pas affectée.

(4) Ampion n’est responsable de la perte de données ou des interruptions des services en ligne liés au produit qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Sécurité des produits

En tant qu’opérateur économique au sens du règlement (UE) 2023/988 (règlement relatif à la sécurité générale des produits, RSGP), Ampion respecte les obligations d’information et de coopération qui y sont prévues. Les informations relatives au fabricant ou à la personne responsable dans l’UE ainsi que les avertissements et consignes de sécurité figurent sur la page produit correspondante ou dans la documentation jointe au produit. Veuillez adresser vos signalements relatifs à la sécurité des produits à onlinesales@ampion.at.

10. Droit applicable, juridiction compétente

(1) Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne sont pas affectées.

(2) Pour les actions intentées par des consommateurs contre Ampion ainsi que par Ampion contre des consommateurs, le tribunal compétent est – dans la mesure où cela peut légalement être convenu – celui du domicile du consommateur.

11. Règlement des litiges

(1) Nous ne sommes pas légalement tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation reconnu conformément à la loi autrichienne sur le règlement extrajudiciaire des litiges (AStG) et n’y participons actuellement pas de manière générale.

(2) Si un litige découlant du présent contrat ne peut être réglé à l’amiable, Ampion informe le consommateur, conformément au § 19, al. 3 AStG, sur un support durable (p. ex. par e-mail), de l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges compétent et de sa participation ou non à une telle procédure.

12. Dispositions finales

(1) Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

(2) Les contrats conclus sont régis par les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat.